J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

NOR : MENS0602873A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le décret no 90-370 du 30 avril 1990 portant statut de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2000 et du 10 juin 2004 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers en date du 4 juillet 2006,

Arrête :


Article 1


Le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers fixant les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur, figurant en annexe au présent arrêté (1), est approuvé.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.

Article 3


L'arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, modifié par les arrêtés du 10 novembre 2000 et du 10 juin 2004, est abrogé.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski


(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 4 janvier 2007, vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.